I- Une (01) demande d’importation ou d’entrée sur le territoire togolais de drone adressée au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

II- Une (01) demande d’utilisation du drone sur le territoire togolais adressée au Ministère des Armées.

NB: Ces deux (02) demandes doivent préciser :

• L’objet de l’utilisation du drone
• La description et les caractéristiques du drone
• Les dates et lieux souhaités d’utilisation du drone